Les aides à l'entreprise

Soumis par admin le mer, 01/26/2011 - 09:38

Les aides financières aux entreprises qui embauchent des apprentis ont pour objectif principal : faciliter le recrutement des apprentis en compensant, par des primes cumulables, l’effort de l’entreprise.
Vous serez bénéficiaire si votre entreprise (secteur privé ou public) industrielle/commerciale a conclu un contrat d’apprentissage au mois de juillet de l’année en cours.
Des conditions d’éligibilité sont à signaler :

  • Le contrat d’apprentissage doit être enregistré par l’organisme habilité.
  • L’embauche de l’apprenti doit être confirmée à l’issue de la période d’essai de 2 mois.
  • L’assiduité de l’apprenti doit être attestée par le directeur du CFA. 
Indemnités compensatrices forfaitaires

Les primes aux employeurs d'apprentis et les aides aux employeurs publics sont fusionnées. Elles seront donc versées directement aux employeurs. Les montants s'appliquant, à compter du 1er juin 2011, sont les suivants :

  • une prime de base de 1 000 euros
  • une majoration de 500 euros pour les T.P.E. ( 10 salariés et moins )
  • une majoration de 500 euros si l'apprenti prépare un diplôme de niveau IV ( BAC ) ou V ( CAP, BEP )
  • une majoration de 500 euros pour les collectivités de moins de 5 000 habitants.
Crédit d’impôt apprentissage

L’entreprise peut avoir droit à un crédit d’impôt d’environ 1600 euros par an. Le calcul exact est fonction des dates et de la durée du contrat.

Pour en bénéficier, votre apprenti doit avoir au moins 1 mois d’ancienneté au 31décembre. « Tout mois commencé est comptabilisé comme un mois entier ».

Le document à remplir, dans ce cadre, est le CERFA 10934*10. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur ce lien.